CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cliquant sur « j’accepte les présentes conditions générales de vente », vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
Le présent contrat est conclu entre « l’Internaute » et la société « Éditions A. LECONTE », SA inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 572 140 788, N° SIRET 572 140 788 00058, N° TVA FR 04572140788, représentée par Xavière Leconte.
Le contrat de vente conclu entre la société Éditions A. LECONTE et l’Internaute est exclusivement régi par les présentes conditions générales de vente.
- OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente des articles sélectionnés par l’Internaute ainsi que les conditions dans lesquelles seront payés et livrés les objets sélectionnés.
- PRESENTATION DES OBJETS MIS EN VENTE SUR LE SITE HYPERLINK
"http://www.editions-leconte.com" www.editions-leconte.com
Le site propose différents objets à la vente dont notamment des articles de souvenirs, des cartes postales, des plans et guides touristiques.
Sont présentées sur le site des photographies de ces articles. Un court descriptif y est joint. Il est expressément convenu entre les parties que ces photographies et descriptifs se veulent le plus exacts possible mais ne sauraient engager la responsabilité de la société Éditions A. LECONTE si les produits livrés ne correspondaient pas exactement à ces photographies qui ne sont présentées qu’à titre informatif.
Par ailleurs, la société Éditions A. LECONTE dispose de stocks des produits présentés sur son site Internet qui sont nécessairement limités.
Si l’Internaute devait commander un produit qui s’avèrerait indisponible, la société Éditions A. LECONTE en informerait dans les meilleurs délais l’Internaute et le rembourserait du prix payé à première demande. Toutefois, l’absence de disponibilité des produits ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de la société Éditions A. LECONTE.
- PRIX
Les articles présentés sur le site des Éditions A. LECONTE sont stipulés en Euros et TTC, hors frais de transport et de dédouanement (en cas d’exportation) et ne sont valables que pour la vente par correspondance. Si le taux de TVA devait être modifié, la société Éditions A. LECONTE répercuterait la modification de ce taux sur le prix des objets vendus.
- PAIEMENT
La validation de la commande par l’Internaute vaut signature et consentement pour la conclusion du contrat de vente.
L’Internaute est informé que la société Éditions A. LECONTE travaille en partenariat avec PAYPAL. La La société Éditions A. LECONTE a fait appel, pour la sécurité de ses transactions, au système Paypal.
Ce système permet de protéger les données confidentielles notamment relatives à la carte bancaire de l’Internaute et les communications sont effectuées en mode crypté. Le système Paypal interroge le gestionnaire du télépaiement Paypal.
Une demande d’autorisation est adressée au réseau de cartes bancaires et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Conformément aux articles 1316 et suivants du Code civil, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de paiement a valeur de preuve du montant et de la date de transaction.
- LIVRAISON
Au moment de la commande, une date de livraison est indiquée à l’Internaute. Cette date est donnée à titre indicatif.
Le tarif de la livraison ainsi que le délai dépendent de l’adresse de livraison et notamment du pays de destination.
La société Éditions A. LECONTE s’engage, pour les produits qu’elle a en stock, à les mettre à disposition d’un transporteur dans les 72 heures de la validation de la commande par l’Internaute. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’Internaute au moment de sa commande.
Les produits sont expédiés par Colissimo si leur poids le permet. Le délai de livraison est habituellement de 48 heures à 72 heures.
A partir du moment où la Poste prend en charge le colis de l’Internaute, celui-ci peut suivre son acheminement sur les deux sites suivants : HYPERLINK "http://www.csuivi.courrier.laposte.fr" www.csuivi.courrier.laposte.fr ou HYPERLINK "http://www.colissimo.fr" www.colissimo.fr
Ce suivi peut être réalisé grâce au numéro de colis que l’Internaute retrouvera sur le site HYPERLINK "http://www.editions-leconte.com" www.editions-leconte.com.
La société Éditions A. LECONTE ne peut pas garantir un délai de livraison déterminé puisqu’elle fait appel à des tiers pour effectuer cette prestation.
La responsabilité de la société Éditions A. LECONTE ne pourra être engagée en raison du retard dans la livraison des objets commandés par l’Internaute.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, l’Internaute peut renoncer à sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement du prix. Si l’article a été expédié avant la réception de cette lettre par la société Éditions A. LECONTE, cette dernière procèdera néanmoins au remboursement, après réception des articles restitués par l’Internaute et à condition que ceux-ci soient dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.
- DROIT DE RETRACTATION
L’Internaute peut bénéficier d’un droit de rétractation en retournant les produits au siège de la société Éditions A. LECONTE - 8-10, avenue Henri Barbusse - 94200 Ivry-sur-Seine. Pour être valable, ce droit de rétractation doit être exercé dans les conditions suivantes :
Dans une période de 7 jours après réception du colis ou, 7 jours après dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande sur le site HYPERLINK "http://www.editions-leconte.com" www.editions-leconte.com.
Il est expressément stipulé que, pour que le droit de rétractation soit valable, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en état neuf. Les articles endommagés ne peuvent être repris.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Internaute.
Si l’ensemble des conditions du droit de rétractation sont respectées, la société Éditions A. LECONTE remboursera l’Internaute par chèque ou par virement bancaire.
- DONNEES PERSONNELLES
La prise de commande de l’Internaute nécessite la collecte de données personnelles.
L’Internaute dispose, conformément aux dispositions de la Loi du 7 août 2004, d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles.
La société Éditions A. LECONTE a enregistré une déclaration auprès de la CNIL (n° 1524385 v 0).
La société Éditions A. LECONTE garantit qu’à aucun moment, elle ne collecte les données personnelles de l’Internaute relatives à ses coordonnées bancaires. Ces coordonnées sont cryptées par un système de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
Le droit d’accès aux données personnelles peut être exercé en écrivant à la société Éditions A. LECONTE S.A. - 8-10, avenue Henri Barbusse - 94200 Ivry-sur-Seine.
L’Internaute est informé que ses données personnelles peuvent être transmises au service Paypal.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments du site Internet HYPERLINK "http://www.editions-leconte.com" www.editions-leconte.com ainsi que les objets vendus sont protégés par le droit d’auteur français et par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
La société Éditions A. LECONTE est seule titulaire de l’ensemble des droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les objets qu’elle vend sur son site.
Par ailleurs, la société Éditions A. LECONTE est seule propriétaire de la marque LECONTE.
Il est expressément stipulé que l’achat de tous produits sur le site HYPERLINK "http://www.editions-leconte.com" www.editions-leconte.com n’emporte transfert que de la propriété du ou des objets matériels. Le contrat de vente n’emporte aucune cession ni concession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Internaute reconnaît expressément et irrévocablement qu’il ne pourra effectuer aucune reproduction ou représentation, en tout ou partie, des objets présentés et offerts en vente ainsi que de l’un quelconque des éléments du site Internet site HYPERLINK "http://www.editions-leconte.com" www.editions-leconte.com.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige survenant entre les parties concernant l’exécution ou l’interprétation du présent contrat sera soumis aux juridictions de Créteil.